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Utilisation des éléments graphiques du Client : pour concevoir les Produits, le Vendeur est susceptible d’utiliser des représentations graphiques permettant d’identifier le Client (marque, logo, dessin, slogan, etc.). En acceptant le devis et en choisissant l’une ou l’autre des maquettes que le Vendeur lui soumet, le Client déclare être titulaire de l’ensemble des éléments graphiques apposés sur les Produits. À ce titre, le Client garantit pleinement et sans limitation, notamment de montant ou de durée, le Vendeur de tout recourt qui serait, sans que cette liste ne soit limitative, fondé sur une contrefaçon ou une concurrence déloyale. En aucun cas le Vendeur ne saurait ainsi être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des éléments graphiques apposés sur les Produits.
Propriété des créations du Vendeur : les études, échantillons, conceptions et documents de toute nature remis ou envoyés au Client par le Vendeur demeurent l’entière propriété de celui-ci, qui peut, par conséquent, en solliciter la restitution. Le Vendeur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle éventuels sur ces éléments ainsi que sur les Produits, lesquels ne peuvent, s’ils font l’objet d’une protection, être reproduits sans son autorisation expresse écrite.
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